Acte de naissance
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Copie

Acte de mariage
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Copie

Décès
Copie d'acte de décès
Déclaration de décès

Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Toutes les informations

Divorce - Séparation
Toutes les informations

Livret de famille
A quoi sert le livret de famille? 
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? 
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

Carte d'électeur
Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de litige
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales

Certificat de vie commune(concubinage)
Comment l'obtenir ?

Certificat d'hérédité
Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l'obtenir ?
Comment l'obtenir ?

Carte nationale d'identité
Toutes les informations

Passeport
Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Renouvellement pour les personnes majeures
Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
Inscription d'un enfant sur un passeport
Remplacement gratuit
Le nom sur le passeport
En cas de perte ou de vol
Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa

Extrait de casier judiciaire
Qu'est-ce qu'un casier judiciaire - Les 3 sortes d'extraits de casier judiciaire
Demande de bulletin numéro 3

Légalisation, certification, copie conforme
Légalisation de documents français
Légalisation de documents d'origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d'un document
Traduction d'une pièce d'état civil

Autorisation de sortie du territoire
Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Comment faire la demande ?
Coût, durée de validité

Carte grise
Toutes les informations

Permis de conduire
Toutes les informations

11249*01 Demande d'inscription sur la liste électorale d'une commune de France. (Français de l'étranger)

46-0399 Demande de permis de construire.

10602*01 Feuille de soins dispensés à l'étranger - (Modèle mauve)

11004*01 Attestation de cessation d'activité salariée

11036*01 Contrat de qualification

60-3703 Avis de rétractation de l'acceptation de l'offre de prêt

11752*02 Justificatif de domicile - Déclaration sur l'honneur

11753*02 Certificat de vie (+ Procuration)

12156*01 Association - Demande de subvention

10-0086 Demande d'aide juridictionnelle.

10455*01 Demande de réexamen d'une demande de statut de réfugié

20-3252 SPECIMEN - Demande de carte nationale d'identité sécurisée (Nouveau modèle informatisé)

12096*01 Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (carte grise).

11461*02 Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie

11459*02 Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie

12100*01 Spécimen de demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport pour une personne majeure ou une personne mineure émancipée

12101*01 Spécimen de demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport pour une personne mineure et de demande d'inscription de mineur(s) de moins de 15 ans sur le passeport d'un tiers avec autorisation du représentant légal

12015*01 Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD)

11278*04 Déclaration de don manuel

10820*05 Déclaration de succession (Pour les immeubles hors compétence de la recette des impôts du domicile du défunt)

11277*04 Déclaration de succession

46-0338 Demande de prime à l'amélioration de l'habitat

11468*01 Demande simplifiée de subvention pour travaux

46-0341 Aide personnalisée au logement (APL) - Demande de prime de déménagement

10148*01 Demande de permis de démolir. (Liasse 6 volets+ notice).

10087*01 Demande de permis de construire modificatif.

10073*01 Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture.

46-0388 Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers. (permis de construire).

46-0395 Déclaration d'achèvement de travaux. (permis de construire).

10138-01 Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres

12107*01Demande de certificat d'urbanisme.

11246*02Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories).

11247*02Demande de délivrance de permis de conduire. (en cas de levée de restriction permis D, conversion de brevet militaire, échange de permis étranger ou de permis français d'outre-mer et validation de diplôme ou de certificat professionnel

Autres formulaires