Il est rappelé qu'il est défendu à toute personne autre que les propriétaires et leurs ayants droit de porter ou d'allumer du feu dans les bois, forêts, plantations et reboisements, et jusqu'à une distance de 200 m de ces terrains.
Il est défini, sur le territoire du département de la Côte d'Or deux périodes dites à risque pendant lesquelles l'usage du feu dans les bois, forêts, plantations et reboisements, et jusqu'à une distance de 200 m de ces terrains, est soumis au respect par les propriétaires et leurs ayants droit des dispositions prévues aux articles suivants du présent titre.
Ces périodes vont du 15 février au 30 avril et du 15 juillet au 30 septembre, jours inclus dans les périodes.
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