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Nuisances sonores



Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits bruyants par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir :
  • des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation.
  • des publicités par cri ou par chant
  • de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs
  • de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifices

Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de cet article pourront être accordées par le Maire lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l'exercice de certaines professions.
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Règlementation des feux de plein air



Il est rappelé qu'il est défendu à toute personne autre que les propriétaires et leurs ayants droit de porter ou d'allumer du feu dans les bois, forêts, plantations et reboisements, et jusqu'à une distance de 200 m de ces terrains.

Il est défini, sur le territoire du département de la Côte d'Or deux périodes dites à risque pendant lesquelles l'usage du feu dans les bois, forêts, plantations et reboisements, et jusqu'à une distance de 200 m de ces terrains, est soumis au respect par les propriétaires et leurs ayants droit des dispositions prévues aux articles suivants du présent titre.
Ces périodes vont du 15 février au 30 avril et du 15 juillet au 30 septembre, jours inclus dans les périodes.

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Mairie
 

Tél. : 03 80 96 01 59
Fax : 03 80 96 02 19
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venareyleslaumes.fr

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